Décision n. 00976/18/D/MINADER/SG/DRCQ du 20 juill 2018 fixant les modalités de production et de certification des fruits et légumes frais destinés a l'exportation.
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Décision n. 1208/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 25 août 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures vivrières d'importance économique (maïs, riz, niébé, soja, arachide, haricot, banane plantain, manioc, pomme de terre) dans le Catalogue officiel des espèces et variétés.
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Décret n.2005/3090 du 29 août 2005 fixant la qualité et les missions des agents assermentés chargés du contrôle et de la certification des semences.
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Décret n.2005/3091/PM du du 29 août 2005 fixant les modalités de production, de contrôle de qualité et de commercialisation des semences.
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Décret n° 2005/0772/PM du 06 avril 2005 fixant les conditions d’homologation et de contrôle des produits phytosanitaires.
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Décision n.1433/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 20 Oct 2014 portant inscription de certaines espèces et variétés des cultures maraichères dans le Catalogue officiel des espèces et variétés.
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Décision n.01465/D/MINADER/CAB du 04 Oct 2017 portant organisation des contrôles phytosanitaires au niveau régional.
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Décision n° 0798/MINADER/SG/DRCQ/SDRSQV du 21 Juillet 2016 portant homologation du règlement technique de production, du contrôle et de la certification des semences et des plants de caféier arabica (coffea sps).
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