Décret n°332/PR/MEEDD du 28 février 2013 portant attributions et l’organisation du Ministère de l'Economie, de l'Emploi et du Développement Durable.
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Loi n° 002/2014 du 01 août 2014 portant orientation du développement durable en République gabonaise.
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Loi n° 007/2014 du 01 août 2014 relative à la protection de l'environnement en République gabonaise.
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Loi n° 1/2012 du 13 août 2012 instituant la concession d’aménagement foncier en République gabonaise.
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Décret n°257/PR/MECIT du 19 juin 2012 réglementant les cessions et locations des terres domaniales.
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Décret n°249/PR/MECIT du 19 juin 2012 fixant l'organisation des conservations de la propriété foncière et des hypothèques.
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Décret n° 1500/PR/MHUEDD du 29 décembre 2011 portant création et organisation de l'Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre.
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Loi n° 21/2005 du 10 janvier 2006 portant loi d'orientation de la stratégie de développement économique et social en République gabonaise.
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