Décret nº 06-019 PR du 21 février 2006 relatif à l’exploitation des carrières.
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Décret n°13-010 PR du 17 janvier 2013 portant promulgation de la loi n°12-015/AU du 20 décembre 2012 portant Protocole de NAGOYA.
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Loi n° 14-034/AU du 22 décembre 2014 portant lutte contre le travail et la traite des enfants.
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Décret nº 93-115/PR portant mission, organisation et attributions de la Direction générale de l'environnement (DGE).
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Décret nº 93-148/PR portant création et attributions du Comité interministériel consultatif pour l'environnement (CICE).
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Décret nº 93-214/PR portant adoption de la politique nationale de l'environnement.
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Arrêté nº 93-20/MDRP-CAB fixant les attributions détaillées et le mode de fonctionnement des services de la Direction générale de l'environnement (DGE).
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