Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.
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Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.
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Décret nº 55-582 relatif à la protéction des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministre de la France d'outre-mer.
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Délibération nº 65-19 portant réglementation des défrichements et feux de végétation.
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Loi nº 88-006 portant régime juridique de la reforestation, du reboisement et des aménagements forestiers.
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Decree No. 10-092/PR establishing the limits of the territorial sea of the Union of the Comoros.
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Décret n° 00-062/CE portant administration provisoire des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (C.C.I.A.) et de l’Union des Chambres de Commerce, d’Industrie et d’Agriculture (U.C.C.I.A.).
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