Arrêté nº 7 904/2013 du 09 avril 2013 relatif aux activités de collecte des produits de mines.
Download:
mad146090.pdf
Displaying 341 - 350 of 1047
Arrêté nº 11 774-2012 du 14 juin 2012 prescrivant le paiement de droits de délivrance sur les autorisations, les certifications sanitaires des produits et denrées d'origine animale, sur l'octroi d'agrément vétérinaire aux établissements relatifs à l'élevage, l'octroi d'agrément zootechnique sur les établissements d'amélioration génétique et de production ainsi que sur les installations d'élevage.
Download:
mad146091.pdf
Arrêté nº 15 898-2013-MSANP du 14 août 2013 relatif à la Politique Nationale de Gestion Rationnelle des Pesticides à Madagascar.
Download:
mad146092.pdf
Décret N° 2014-1851 du 09 decembre 2014 fixant la valeur des indices spécifiques pour chaque espèce et produits cibles en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine.
Download:
mad146093.pdf
Décret N° 2013-254 portant création et statut du Centre Malgache de la Canne et du Sucre.
Download:
mad146094.pdf
Décret N°2015-439 du 17 Mars 2015 définissant les statuts de l’Institut de Gemmologie de Madagascar.
Download:
mad146096.pdf
Décret n° 2014-1852 du 09 décembre 2014 fixant les redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’eau douce.
Download:
mad146099.pdf
Décret nº 2003-940 du 09 septembre 2003 relatif aux périmètres de protection.
Download:
mad146100.pdf