Arrêté N°0O34/MEE/SG/DPFLCD/04. Portant réglementation des défrichements anarchiques. 21 Sep 2004 | Chad Legislation Regulation FAOLEX Download: cha214450.pdf
Arrêté N°036/MEE/SG/DPFLCD/04 Portant réglementation des lieux de vente, d'exposition et des axes de circulation de bois et de charbon de bois dans les grandes villes. 21 Sep 2004 | Chad Legislation Regulation FAOLEX Download: cha214451.pdf
Accord de partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et African Parks Network (APN) pour la Gestion et le Financement du Parc National de Zakouma. 19 Jun 2010 | Chad Legislation Agreement FAOLEX Download: cha214455.pdf
Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et African Parks Network (APN) pour l'Appui à la Création puis la Gestion et le Financement de la Réserve Naturelle et Culturelle de l'Ennedi (RNCE). 21 Nov 2017 | Chad Legislation Agreement FAOLEX Download: cha214457.pdf
Accord de Partenariat entre le Gouvernement de la République du Tchad et l'ONG Noé pour la Création du Parc National de Zah Soo et la Gestion du Complexe d'Aires Protégées de Binder- Lere. 26 Jul 2021 | Chad Legislation Agreement FAOLEX Download: cha214459.pdf
Loi n. 003/PCMT/2022. Portant création d'un Parc National au sein de la Reserve de Faune de Binder-Léré, Province de Mayo-Kebby Ouest. 15 Mar 2022 | Chad Legislation Legislation FAOLEX Download: cha214464.pdf
Ordonnance n. 007/PR/93. Portant Ratification de la Convention-Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique du 9 Mai 1992 et la Convention sur les Diversités Biologiques du 05 Juin 1992. 30 Apr 1993 | Chad Legislation Regulation FAOLEX Download: cha214470.pdf
Loi N° 018/PR/98. Portant ratification de la Convention concernant la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel. 16 Sep 1998 | Chad Legislation Legislation FAOLEX Download: cha214507.pdf
Ordonnance N° 021/PR/88. Portant adhésion de la République du Tchad à la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore Sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 03 Mars 1973. 02 Aug 1988 | Chad Legislation Regulation FAOLEX Download: cha214508.pdf
Loi N. 035/PR/96. Portant ratification de la Convention sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage. 21 Nov 1996 | Chad Legislation Legislation FAOLEX Download: cha214509.pdf