Arrêté n° 22/MHUR/2011 du 07 novembre 2011 définissant la stratégie nationale d’équipements et d’attribution de points d’eau potable.
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Arrêté n°24/MHUR/2011 du 03 novembre 2011 portant définition et modalités d’utilisation de la participation villageoise relative à la réalisation d’ouvrages d’eau potable.
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Arrêté n°26/ME/2010 du 28 juillet 2010 fixant les spécifications techniques et normatives applicables à la réalisation et à l’équipement d’ouvrages d’hydraulique villageoise au Tchad.
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Arrêté n° 29/MEE/DG/2002 du 25 juin 2002 portant définition du Cadre modèle de contrat particulier de Délégation du Service Public de l’Eau Potable à une Association d’Usagers ou un Fermier privé.
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Arrêté n° 30/MEE/DG/02 du 26 juin 2002 portant modalités de constitution, d’organisation et de fonctionnement des Associations d’Usagers de l’Eau Potable (AUEP).
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Décret n° 1025/PR/2013 portant mise en place d'une Cellule de Suivi du Programme National de sécurité Alimentaire (PNSA) à la Présidence de la République.
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Décret n° 249/PR/MEE/02 du 28 mai 2002 définissant les modalités et conditions de transfert à titre provisoire, par l’Etat aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) de ses pouvoirs en matière de délégation du Service Public de l’Eau Potable.
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Décret n°615/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant définition nationale de l’eau potable au Tchad .
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Décret n°616/PR/PM/ME/2010 du 2 août 2010 portant procédure de contrôle et de suivi de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
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