Arrêté n° 063/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Régionaux pour la Protection de l'Environnement.
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Arrêté n°064/PR/MEEP/SG/2018 Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités départementaux pour la Protection de l'Environnement.
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Arrêté n.065/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement des Comités Sous-Préfectoraux pour la Protection de l'Environnement.
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Arrêté n. 066/PR/MEEP/SG/2018, Portant Création, Attributions et Fonctionnement du Comité Régional pour la Protection de l'Environnement dans la Ville de N'Djamena.
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Loi n° 14-60 du 2 novembre 1960 ayant pour objet la protection des monuments et sites naturels, des sites et monuments de caractère préhistorique, archéologique, scientifique, artistique ou pittoresque, le classement des objets historiques ou ethnographiques et la réglementation des fouilles.
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Ordonnance n. 043/PR/88 Portant adhésion du Tchad à la Convention de Vienne pour la protection de la couche d'ozone.
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Décret n. 107/MTE/DG/97, Portant application de la Loi 36/PR/94, relative à l'organisation de la Commercialisation et du Transport de Bois dans les grandes agglomérations et la Fiscalité qui lui est applicable.
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