Loi Organique n. 2018-006 du 20/06/19 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
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Loi Organique n° 2021-015 du 03 Aout 2021 modifiant la Loi Organique N° 2018-006 du 20 Juin 2018 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l'homme (CNDH).
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Politique Forestière du Togo.
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Loi modifiant la loi n° 97 -12 portant création, organisation et fonctionnement des Chambres régionales d'agriculture.
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Arrêté Interministériel N° 0115/MVUHSP/MIT/ MATDCL/MSPC/MEDDPN du 03 Février 2020 Portant classification des bâtiments et installations.
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Loi n° 2012-014 du 6 juillet 2012 portant Code des personnes et de la famille.
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Décret nº 96-161/PR portant organisation et fonctionnement de la Commission interministérielle de l'environnement.
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