Décret nº 2006-014/PR portant gestion provisoire de la Compagnie énergie électrique du Togo.
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Décret nº 2006-023/PR portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides.
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Décret nº 2006-058/PR fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.
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Décret nº 2005-074/ portant attributions et organisation du Ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, chargé de l' hydraulique villageoise.
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Loi nº 98-012 portant réglementation de la pêche.
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Arrêté nº 18 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales.
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Arrêté nº 25 MAEP/CAB/SG/DEP portant réglementation de la pêche sur le lac artificiel du barrage de Nangbeto.
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Décret n° 54-1110 du 13 novembre 1954 portant réforme du régime des substances minérales dans les territoires d'Outremer, au Togo et au Cameroun.
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Arrêté n° O1/MET-DPCEF portant réglementation de la circulation et de l'entreposage des sciages et produits ligneux sur le territoire national.
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Arrêté n° 01/MAR interdisant le sciage des bois à la tronçonneuse.
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