Arrêté n° 10/MAR du 22 septembre 1986 portant suspension provisoire de la pêche dans les retenues d'eau artificielles administratives.
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Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
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Décret nº 77-165 portant institution de la commission interministerielle de la reforme foncière et domaniale.
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Ordonance nº 78-18 portant création et mise en valeur des zones d'aménagement agricole planifié.
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Ordonance nº 78-45 fixant la procédure de remembrement.
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Ordonance nº 78-46 fixant la procédure de constatation et d'évaluation des terres comprises dans les périmètres d'aménagement.
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Stratégie et plan d’actions national pour la biodiversité (SPANB), 2021-2030.
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Décret N° 2012 -010/PR relatif à I'enrichissement des huiles raffinées et de la farine de blé en micronutriments.
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