code forestier
Legislation
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Loi N° 2022-018 du 15 novembre 2022 portant modification de la Loi N° 2015-10 du 24 novembre 2015 portant nouveau code penal, modifié par la Loi n° 2016-027 du 11 octobre 2016.
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tog218226.pdf
Décret 2023-017/PR fixant les conditions et les procédures d’obtention d’autorisations et de certificats relatifs à la pose de câbles sous-marins de fibre optique et/ou la construction de chambres d’atterrage au Togo.
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tog218870.pdf
Plan d’Action National 2020-2024 de la République du Togo pour la Politique d'Intégration du Genre dans l'Accès À l’Energie de la CEDEAO
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tog218310.pdf
Programme national de lutte contre les maladies non transmissibles - Togo (PNLMNT - Togo)
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tog218311.pdf