Décret n° 2000-0911PR du 08 novembre 2000 portant création du centre de formalités des entreprises du territoire douanier
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Décret n° 2019-008/PR du 06/02/19 fixant les conditions et les modalités d’occupation du domaine public de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
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Cadre stratégique d’investissements pour la gestion de l’environnement et des ressources naturelles au Togo (CSIGERN 2018-2022)
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Loi n° 2016-023 du 13 septembre 2016 autorisant l'adhésion du Togo à l'accord relatif aux mesures du ressort de l'état du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée, non règlementée (INN), signé le 22 novembre 2009 à Rome.
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Décret n° 2017-037/PR du 15/03/17 portant publication de l'Accord relatif aux mesures du ressort de l'Etat du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), signé à Rome le 22 novembre 2009.
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Décret n°2019-18/PR du 06 février 2019 fixant les conditions et modalités de conclusion et de résiliation de convention de concession pour la production et la commercialisation de l’énergie électriques à base des sources d'énergies renouvelables.
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Décret n° 2017-099/PR du 03/08/2017 abrogeant le décret n° 2016-184/PR du 28 décembre 2016 instituant un système de visa pour l’exportation des vêtements et textiles aux Etats-Unis d’Amérique dans le cadre de la loi sur la croissance et les opportunités d’affaires en Afrique (AGOA).
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Arrêté interministériel n° 1726/MUHCV/ MSPC du 21 décembre 2017 relatif aux mesures de sécurité contre les risques d’incendie et de paniques dans les Etablissements Recevant du Public (ERP), les Immeubles de Grande Hauteur (IGH), les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) et les bâtiments d’habitations.
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Loi-cadre sur l'environnement
Legislation
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