Plan d’actions 2021-2025. Initiative pour la transparence dans les industries extractives.
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Plan National de Contingence multirisques du Togo. Huitième édition. Mars 2020 – Février 2021.
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Stratégie de Croissance accélérée et de Promotion de l’Emploi (2013-2017).
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Décret nº 2005-074/ portant attributions et organisation du Ministère délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche, chargé de l' hydraulique villageoise.
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Arrete Interministeriel No. 124/2017/MSPS/MCPS/MCPS/MEPSFP/MEF/portant reglementation de l'importation, de la production, du transport, du stockage, de la commercialisation, de l'utilisation et du controle du sel iode au Togo.
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Loi nº 64-16 exonérant des droits et taxes fiscaux d'entrée les matériels, fournitures, équipement, armements et carburants destinés aux pêcheurs et importés sous couvert du Service de la pêche.
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Décret nº 2006-013/PR mettant fin à la concession octroyée à la société Togo électricité pour l'exploitation des actifs de production, distribution et de vente de l'énergie électrique.
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Décret nº 2006-014/PR portant gestion provisoire de la Compagnie énergie électrique du Togo.
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Décret nº 2006-023/PR portant création d'un office des fertilisants, engrais et pesticides.
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