Plan National de Développement Sanitaire du Togo 2012-2015
Download:
tog200021.pdf
Displaying 251 - 260 of 513
Loi n° 2015-012 du 02 décembre 2015 autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques, signé le 15 octobre 2010 à Nagoya.
Download:
Tog183943.pdf
Décret n° 2019-029/PR du 27/02/19 précisant les modalités de la mise en valeur des terres rurales agricoles autres que celles appartenant à l’Etat et aux collectivités territoriales
Download:
tog197115.pdf
Plan d’Action National pour la mise en place du cadre national pour les services climatologiques (CNSC) au Togo.
Download:
tog224604.pdf
Loi n° 2022-021 du 02 /12/ 2022 portant statut de zone franche dans le secteur du textile et de l’habillement.
Download:
tog224626.pdf
Politique Nationale de l’Emploi (PNE).
Download:
tog224842.pdf
Plan d'Action Genre : 2024-2028.
Download:
tog224388.pdf
Décret n° 2023-039/PR du 05/04/2023 portant création, attributions et organisation de la Société Togolaise de Manganèse (STM).
Download:
tog224490.pdf