Décret n° 2017-032/PR du 15/03/17 fixant les conditions d’importation des instruments de mesurage soumis au contrôle métrologique légal.
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Décret n° 2017-041/PR du 23/03/17 modifiant le décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de Développement Communautaire (PUDC).
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Décret n°2014-173 du 16 octobre 2014 portant attributions et organisation des services du conseiller pour la mer.
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Décret n° 2016-003/PR du 13 janvier 2016 portant création du Programme d’Urgence de développement Communautaire (PUDC).
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Arrêté n° 035-MME-CAB-2013 du 13 mai 2013 portant création, attributions, composition et fonctionnement d'une cellule de coordination du projet d'électrification rurale phase II.
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Arrêté Interministériel n°13-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant le Certificat National de Franc-bord pour les navires battant pavillon togolais.
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Arrêté n° 011-2012-MEAHV-CAB du 26-12-2012 portant organisation du Ministère de l'eau, de l'assainissement et de l'hydraulique villageoise.
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Loi n° 2003-010 du 1er octobre 2003 portant création de communes urbaines.
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Loi 1998 portant décentralisation.
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