Stratégie et plan d’actions national pour la biodiversité (SPANB), 2021-2030.
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Stratégie nationale de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (SNLCES), 2024-2034.
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Plan d’action national visant à combattre, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (PECHE INN).
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Politique nationale de l’environnement.
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Décret n° 2024-067/PR du 12/12/2024 relatif aux critères de vulnérabilité à la pauvreté non-monétaire ou multidimensionnelle et à la pauvreté monétaire des ménages en République Togolaise
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Loi n° 2016-006 du 30 Mars 2016 Portant sur la Liberté D’accès à L’information et à la Documentation Publiques.
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Loi cadre N° 2009-016 portant organisation du schema national d’harmonisation des activités de normalisation, d’agrement, de certification, d’accreditation, de metrologie, de l’environnement et de la promotion de la qualité au Togo.
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