Arrêté n° 10-MCPT du 1er mars 1995 fixant droits de participation des armements au trafic maritime togolais.
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Arrêté interministériel nº 04/MDR/MFE fixant la perception de taxes à la délivrance des autorisations d'importation de poissons.
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Décret nº 77-209 portant création de la Société Togolaise Arabe Libyenne de pêche (STALPECHE) et approbation de ses statuts.
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Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.
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Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
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Arrêté ministériel n° 019-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
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Arrêté n° 018-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration.
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Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.
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Décret n° 2012-032-PR du 01 juin 2012 fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau.
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