Loi Nº 2011-014 portant organisation de l’activité statistique au Togo.
Download:
tog233132.pdf
Displaying 321 - 330 of 513
Décret n° 2023-112 /PR du 27/10/2023 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’office national des aires protégées.
Download:
tog233039.pdf
Décret n° 2024-030 BIS/PR DU 09/04/2024 fixant les modalités d’exercice des compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement.
Download:
tog233047.pdf
Décret N° 2012 -010/PR relatif à I'enrichissement des huiles raffinées et de la farine de blé en micronutriments.
Download:
tog233211.pdf
Arrêté Interministériel N° 133/2013/MS/MCPSP/MIZFIT définissant les conditions d’applications du décret n°2012-010/PR relatif à l’enrichissement des huiles raffinées et de la farine de blé en micronutriments.
Download:
tog233219.pdf
ARRETE N°68-10/MAEP/Cab/SG/DPA fixant les modalités d’exploitation des ressources halieutiques dans les eaux marines sous juridiction togolaise
Download:
tog210569.pdf
Arrêté interministériel N/5915/MAPAH/MSHP/MCID portant fixation du taux d'incorporation de farine de produits locaux dans la farine panifiable.
Download:
tog238356.pdf
Politique nationale de santé.
Download:
tog238359.pdf
Arrêté N0A121AMAEDR/Cab/SG/DPV portant établissement des listes des organismes nuisibles réglementés en République togolaise.
Download:
tog238369.pdf