Loi organique n° 96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme.
Download:
tog233584.pdf
Displaying 311 - 320 of 513
Loi n° 2005-004 du 9 février 2005 modifiant et complétant la loi organique n° 96-12 du 11 décembre 1996 relative à la composition, à l'organisation et au fonctionnement de la Commission nationale des Droits de l'Homme (CNDH).
Download:
tog233587.pdf
Traité revisé de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO).
Download:
ecowas233671.pdf
Décret n° 2024-044/PR du 23/08/2024 portant organisation du cinquième Recensement National de l’Agriculture (RNA 5)
Download:
Tog232461.pdf
Décret n° 2024-030 BIS/PR du 09 avril 2024 fixant les modalités d’exercice des Compétences partagées entre l’Etat et les communes dans les domaines de l’eau et de l’assainissement
Download:
Tog232462.pdf
Arrêté interministériel n° 723/MUHRF/MATDCC/MADT du 23/8/2024 fixant les procédures d’élaboration, d’approbation, de modification et de révision du plan local d’urbanisme
Download:
Tog232468.pdf
Arrêté nº 0151/MERF/CAB/ANGE fixant la liste des activités et projets soumis à étude d’impact environnemental et social.
Download:
tog233140.pdf
Décret N° 2006-058 /PR du 05 juillet 2006 fixant la liste des travaux, activités et documents de planification soumis à étude d'impact sur l'environnement et les principales règles de cette étude.
Download:
tog233141.pdf
Décret No 71-165 du 3-9-71 portant approbation des statuts de la société nationale pour la rénovation et le développement de la cacaoyère et de la caféière togolaises -- SRCC.
Download:
tog233109.pdf