Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
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Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.
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Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.
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Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
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Arrêté n° 10-MDR du 3 septembre 1982 portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale.
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Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
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Loi n° 2011-044 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités l'autorité internationale des fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston (Jamaïque).
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