Arrêté n° 023-MERF-CAB du 22-11-2006 portant qualification du domaine rural en réserve de gestion des habitats ou des espèces.
Download:
tog161477.pdf
Displaying 391 - 400 of 513
Arrêté interministériel nº 04/MDR/MFE fixant la perception de taxes à la délivrance des autorisations d'importation de poissons.
Keywords:
Download:
tog1574.pdf
Décret nº 77-209 portant création de la Société Togolaise Arabe Libyenne de pêche (STALPECHE) et approbation de ses statuts.
Download:
tog1575.pdf
Ordonnance nº 77-24 portant délimitation des eaux territoriales et création d'une zone maritime économique protégée.
Keywords:
Download:
tog1576.pdf
Arrêté n° 078-96-MSP du 14 Mai 1996 portant création du Comité National de Coordination du Programme Micronutriments (CNCPM).
Download:
tog161480.pdf
Décret n° 2006-065-PR du 18 juillet 2006 portant création, organisation et fonctionnement d’une Agence nationale de promotion et de garantie de financement des petites et moyennes entreprises.
Download:
tog161496.pdf
Décret n° 2006-066-PR du 18 juillet 2006 portant organisation et fonctionnement de l’Institut National de la propriété industrielle et de la technologie (INPIT).
Download:
tog161500.pdf
Loi n° 2007-006-PR du 10 Janvier 2007 portant création de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Togo (CCIT).
Download:
tog161504.pdf