Décret nº 82-182/PR portant institution d'une Charte maritime.
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Arrêté nº 13/MAR portant réglementation de la pêche de la langouste dans les eaux territoriales togolaises.
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Décret n° 2005-100-PR du 28 octobre 2005 portant attributions et organisation du ministère du Commerce, de l’industrie et de l'Artisanat.
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Arrêté interministériel n°11-MCPT-MEF du 7 mai 1996 instituant une carte de circulation pour les navires de plaisance.
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Arrêté Interministériel n° 12-MCPT-MEF du 7 mai 1996 fixant le taux et les modalités de perception d'une redevance par escale des navires au Port de Lomé et à l’appontement de Kpémé.
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Arrêté n°27 MAEP-MEFP du 16 septembre 2004 fixant les montants et les modalités de recouvrement des droits d'instruction des dossiers de demande d'autorisation d'agrément et d'homologation de produits phytopharmaceutiques.
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Arrêté n°4 MAEP-SG-DA du 20 janvier 2000 portant composition du dossier de demande d'autorisation d’expérimentation, d'autorisation provisoire de vente et d'agrément des produits phytopharmaceutiques.
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Arrêté n°3 MAEP/SG/DA du 20 janvier 2000 relatif à l'agrément professionnel requis pour l'importation, la mise sur le marché la formulation, le reconditionnement des produits phytopharmaceutiques et leurs utilisations par les prestataires.
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Arrêté interministériel n° 005-MEF-MTP du 10 juin 2010 portant fixation des conditions de délivrance et de retrait de l’agrément pour les consultants et les entreprises de travaux hydrauliques et d'assainissement.
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