Loi nº 64-14 portant réglementation de la pêche.
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Décret n° 2011-017 du 19 janvier 2011 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale d'appui au développement à la base.
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Arrêté n° 007-14-MDBAJEJ-CAB du 28 février 2014 portant création de la cellule d'implantation du budget programme du ministère du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes (CIBP).
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Arrêté n°005-2013-MDBAJEJ-CAB portant création, organisation et attributions d'une cellule de gestion du programme d'appui au développement à la base (PRADEB).
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Arrêté nº 1052-55/EF réglementant la pêche sur le Lac du Togo et les lagunes des cercles d'Anecho et de Tsevie.
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Loi n° 98-011 du 11 juin 1998 portant création, organisation et fonctionnement des chambres régionales de métiers.
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Loi n° 2008-010 du 27 juin 2008 portant coopération entre les collectivités territoriales.
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Décret n° 2008-090-PR du 29 juillet 2008 portant organisations des départements ministériels.
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