Décret n° 2012-061/PR du 24 août 2012 fixant les limites des trois bassins hydrographiques de l'Oti, du Mono et du Lac Togo.
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Décret N° 2014-149/PR du 02 juillet 2014 portant création de la commission des frontières maritimes du Togo.
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Décret N° 2008-136-PR du 16 octobre 2008 portant création de la commission de pilotage du dossier d'extension du Plateau Continental du Togo.
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Arrêté N° 2013-036 /MME/CAB du 17 mai 2013 portant organisation du ministère des Mines et de l'Energie .
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Décret nº 2011/022 portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).
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Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental.
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Loi n° 2010-013 du 22 decembre 2010 portant dissolution du fonds de développement du secteur de l'eau potable et de l'assainissement en milieu urbain.
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Loi portant organisation des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif des eaux us es domestiques.
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Programme National d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA) Togo (Plan d’Investissement, 2010-2015)
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