Loi 2004-020 du 30 septembre 2005 portant création de l'ordre des médecins vétérinaires.
Download:
tog144559.pdf
Displaying 421 - 430 of 516
Décret n°73-139 du 9 juillet 1973 portant création, classement d'une Réserve de Chasse dénommée réserve de Chasse de la Kéran.
Download:
Tog144586.pdf
Accord du 24 février 1999 portant révision de l’Accord de Bangui du 2 mars 1977 instituant une Organisation africaine de la Propriété intellectuelle.
Download:
sen144709.pdf
Arrêté n° 10-MDR du 3 septembre 1982 portant création d'un projet pour la promotion de la traction animale.
Download:
tog144736.pdf
Ordonnance n° 82-5 du 11 juin 1982 portant exonération des produits apportés par l’office des produits agricoles du Togo (O.P.A.T).
Download:
tog144738.pdf
Loi n° 2011-044 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo au protocole sur les privilèges et immunités l'autorité internationale des fonds marins, adopté le 27 mars 1998 à Kingston (Jamaïque).
Download:
tog144739.pdf
Loi n° 2011-036 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures (OPRC 90), adoptée à Londres le 30 novembre 1990.
Download:
tog144740.pdf
Loi n° 2011 -037 du 30-12-11 autorisant l'adhésion du Togo à la convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus a la pollution par les hydrocarbures (CLC 92), signée a Londres le 27 novembre 1992.
Download:
tog144741.pdf