Arrêté n°001-2013-MPF-CAB-SG du 31 janvier 2013 portant organisation du ministère de la promotion de la femme.
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Décret n° 2012-006-PR du 07-03-2012 portant organisation des départements ministériels.
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Arrêté n° 042-13-MAEP-Cab-SG du 06 juin 2013 portant organisation du ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche.
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Arrêté ministériel n° 019-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de contrôle et de suivi de la qualité des eaux souterraines et de surface.
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Arrêté n° 018-14-MER du 16 juillet 2014 fixant les modalités de déclaration et d’enregistrement des ouvrages hydrauliques soumis au régime de déclaration.
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Arrêté n° 20-14-MER du 16 juillet 2014 désignant les secrétariats des comités de bassins.
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Décret n° 2012-032-PR du 01 juin 2012 fixant les conditions de contrôle et d'analyse des rejets dans l'eau.
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Arrêté n° 0021-2013-MS-CAB-SG du 27 février 2013 portant organisation des services du ministère de la santé.
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Politique nationale pour l’équité et l’égalité de genre du Togo (PNEEG-2011).
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