Décret n°73-139 du 9 juillet 1973 portant création, classement d'une Réserve de Chasse dénommée réserve de Chasse de la Kéran.
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Convention for Co-operation in the Protection and Development of the Marine and Coastal environment of the West and Central African Region and protocol.
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Décret nº 2011/022 portant création attributions, compositions et fonctionnement des organes de pilotage, de coordination et de gestion opérationnelle du Programme National d'Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire (PNIASA).
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Décret n° 2011-041/PR fixant les modalités de mise en oeuvre de l'audit environnemental.
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Constitution togolaise de la IVe République.
01 Jan 1992
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Loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
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Loi n°2011-24 du 4 juillet 2011 modifiant l'article 16 de la loi n° 2010-006 du 18 juin 2010 portant organisation des services publics de l’eau potable et de l’assainissement collectif des eaux usées domestiques.
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Décret n° 2010 005 IPR du 21 janvier 2010 relatif à la commission nationale du développement et de l’aménagement du territoire.
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