Décret n°2008-048 /PR du 07 mai 2008 portant création, organisation et fonctionnement du conseil national de la jeunesse du Togo.
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Loi n°2011-008 du 05 mai 2011 relative à la contribution des entreprises minières au développement local et régional.
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La loi n°2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).
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Décret n° 2007-28 PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n°2006-008 du 14 novembre2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).
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Décret n° 2015-021 PR du 24 février 2015 portant création et attributions de la direction de la promotion de la finance inclusive au sein du ministère du développement à la base, de l'artisanat, de la jeunesse et de l'emploi des jeunes.
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Décret n°2012-005/PR du 29 février 2012 relatif aux comités de développement à la base (CDB).
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Décret nº 2015-086 PR du 26-11-2015 portant création, organisation et fonctionnement du programme d'appui aux populations vulnérables (PAPV).
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Décret nº 2012-019 PR du 17 avril 2012 modifiant le décret n° 2007-28 PR du 14 mars 2007 portant application de la loi n°2006-008 du 14 novembre 2006 portant création d'un fonds d'appui aux initiatives économiques des jeunes (FAIEJ).
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Décret nº 2014-151 PR du 09 juillet 2014 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement de l’Agence nationale de volontariat (ANVT).
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