| UNEP Law and Environment Assistance Platform

Sorted by Least Recent

Displaying 211 - 220 of 1257

Décret nº 96-1563 fixant les règles d'organisation, de fonctionnement et les modes d'intervention du fonds de développement de la compétivité dans les secteurs de l'agriculture et de la pêche.

09 Sep 1996

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Taxes

Download: tun6918.pdf

Décret nº 93-2447 modifiant le décret nº 89-1047 du 28 juillet 1989, fixant les conditions d'utilisation des eaux usées traitées à des fins agricoles.

13 Dec 1993

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Code, Fees

Download: tun6936.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées.

21 Jun 1994

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Code, Financial mechanisms

Download: tun6937.pdf

Décret n° 2014-4064 du 30 octobre 2014, portant interdiction de l'importation, de l'utilisation et de la consommation des substances spécifiées aux deux annexes A et B du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

30 Oct 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142526.pdf

Décret n° 2014-3682 du 7 octobre 2014, portant expropriation pour cause d'utilité publique de parcelles de terre supplémentaires, sises à la délégation de Gafsa Sud, gouvernorat de Gafsa, nécessaires à la construction du barrage Oued El Kabîr (tronçon du sol).

07 Oct 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142532.pdf

Décret n° 2014-3486 du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation du programme de barrages collinaires dans le cadre de la deuxième stratégie décennale de mobilisation des ressources en eau et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

17 Sep 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142533.pdf

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création des unités de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.

17 Sep 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142592.pdf

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 17 septembre 2014, portant création d'une unité de recherche au sein du centre régional des recherches en horticulture et agriculture biologique.

17 Sep 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142595.pdf

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique, des technologies de l'information et de la communication et du ministre de l'agriculture du 24 octobre 2014, portant création des laboratoires de recherche au sein des établissements d'enseignement supérieur et de recherche agricoles.

24 Oct 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142596.pdf

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des mines du 3 novembre 2014, portant approbation du cahier des charges relatif à l'obtention du label qualité tunisien de la production de la conserve de sardine à l'huile d'olive extra vierge de qualité supérieure.

03 Nov 2014

|

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142599.pdf