Arrêté du ministre de l'agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'exercice de la pêche à la plongée et de la pêche sous-marine de plaisance.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture du 20 septembre 1994, relatif à l'organisation de la pêche des clovisses.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, relatif à l'organisation de la pêche de l'espadon.
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Loi n° 2009-17 du 16 mars 2009, relative au régime du repos biologique dans le secteur de la pêche et son financement.
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Arrêté du ministre du transport du 19 novembre 1994 fixant les abréviations réglementaires du nom des ports d'attache des navires et les conditions relatives aux marques extérieures d'identification des navires.
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Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche.
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Décret n° 95-1474 du 14 août 1995, portant désignation de l'autorité compétente en matière de contrôle technique à l'importation et à l'exportation des produits de la pêche d'agréage des locaux.
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Décret n° 94-1744 du 29 août 1994, relatif aux modalités de contrôle technique à l'importation et à l'exportation et aux organismes habilités à l'exercer.
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