Displaying 241 - 250 of 1257
Arrêté de la ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 décembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 9 février 2016, fixant la durée de la période d'autorisation d'utilisation des semences et des produits de multiplication végétative non obtenus selon le mode de production biologique.
Download:
tun206301.pdf
Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 13 novembre 2020, relatif à la production, l'exposition et la vente du pain.
Download:
tun206304.pdf
Décret gouvernemental n° 2021-74 du 21 janvier 2021, fixant l’organisation administrative et financière de l’instance nationale de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, les modalités de son fonctionnement ainsi que les modalités de fonctionnement et la composition du comité consultatif.
Download:
tun206306.pdf
Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses.
Download:
tun206313.pdf
Arrêté du ministre de la santé du 28 avril 2021, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Download:
tun206320.pdf
Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2020, fixant la liste des substituts du lait maternel.
Download:
tun206360.pdf
The Environmental Management (Plastic and Plastic Bottles) Regulations
17 Dec 2002
|
Legislation
Legislation
Download:
tun-94231.pdf