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Décret nº 2005-981 portant modification du décret n° 2000-2389 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission technique consultative des appellations d'origine contrôlée et des indications de provenance des produits agricoles.

24 Mar 2005

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun83421.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles sanitaires régissant la production et la mise sur le marché des produits de la pêche destinés à la consommation humaine.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Nominations, Transport

Download: tun6747.pdf

Arrêté du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, du ministre du commerce et de l’artisanat, du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 26 mai 2008, fixant les catégories, caractéristiques et les conditions de conditionnement, d’emballage et d’étiquetage des huiles d’olive et des huiles de grignons d’olive.

26 May 2008

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun84485.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de récolte et de transport des mollusques bivalves vivants vers les centres d'expédition ou de purification ou vers les zones de reparcage.

24 Jul 2008

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun84536.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, complétant l’arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

24 Jul 2008

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun84538.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, modifiant et complétant l’arrêté du 2 novembre 2006, relatif à la qualité et au contrôle de l’eau utilisée pour le traitement des produits de la pêche y compris les mollusques bivalves vivants.

24 Jul 2008

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun84543.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux et d'hygiène et d'agrément des centres d'expédition et de purification des mollusques bivalves vivants.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Transport, Zoning, Nominations, Hazardous substances, Exposure

Download: tun6791.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance de la production des mollusques bivalves vivants.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Zoning, Hazardous substances

Download: tun6792.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de conditionnement des mollusques bivalves vivants.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Nominations

Download: tun6793.pdf

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie.

20 Feb 2010

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun96848.pdf