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Arrêté du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable et du ministre de la santé du 6 juin 2014, fixant les prescriptions obligatoires contenues dans la convention conclue entre l'établissement sanitaire et l'entreprise de gestion des déchets d'activités sanitaires.

06 Jun 2014

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun142600.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

23 Jun 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134908.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire.

10 Aug 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134909.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 septembre 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous tutelle et aux conditions de leur octroi.

10 Sep 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134910.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 21 septembre 2011, portant création d'un périmètre d'intervention foncière agricole à la zone centrale de la délégation de Kerkena, au gouvernorat de Sfax, et ouverture des opérations d'aménagement foncier dans ce périmètre.

21 Sep 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134911.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 11 octobre 2011, abrogeant l'arrêté du 11 mai 2011, portant interdiction d'importation ou de transit des ruminants et de leurs produits de l'Algérie à cause de la peste des petits ruminants.

11 Oct 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134912.pdf

Décret n° 2011-1058 du 21 juillet 2011, portant approbation de la refonte du cahier des charges relatif à la production et à la multiplication des semences et plants annexé au décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation.

21 Jul 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134941.pdf

Décret n° 2011-1227 du 27 août 2011, fixant les modalités, procédures et conditions d'application des dispositions du décret-loi n° 2011-37 du 14 mai 2011, portant mesures conjoncturelles de soutien aux opérateurs exerçant dans le secteur de l'agriculture et de la pêche pour poursuivre leurs activités.

27 Aug 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134942.pdf

Décret n° 2011-3336 du 27 octobre 2011, fixant la composition et les modalités du fonctionnement du comité national et des comités régionaux consultatifs chargés de la régularisation de la situation des exploitants d'une manière légale d'immeubles domaniaux agricoles.

27 Oct 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134949.pdf

Arrêté du ministre de l'environnement et du développement durable du 24 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2005, relatif aux prestations administratives fournies par les services du Ministère de l'environnement et de développement durable et aux conditions de leur octroi.

24 Oct 2009

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun92819.pdf