Décret nº 93-210 fixant les conditions et les modalités d'intervention du fonds de dépollution.
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Arrêté du Ministre de l'agriculture du 1er novembre 1994 fixant les conditions techniques et sanitaires relatives aux centres de collecte d'huile d'olive destinée à l'exportation.
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Loi nº 94-86 relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
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Décret-loi n° 2022-47 du 4 juillet 2022, modifiant et complétant la loi n° 94-86 du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche.
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Arrêté du Ministre de l'Agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche du 26 juin 2015, fixant la liste des végétaux et produits végétaux dont l'entrée en territoire tunisien est interdite
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 octobre 2023, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôles sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.
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Décret n° 2023-616 du 12 Octobre 2023, Fixant les Zones de Grandes Cultures Sinistrées par la Sécheresse pour la Campagne Agricole 2022/2023.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 23 novembre 2023, fixant des méthodes spécifiques pour la multiplication et la production des semences de céréales sélectionnées au titre de la campagne agricole 2023-2024.
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