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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre des finances du 6 janvier 2011, fixant le plafond de la prime octroyée au titre d'acquisition de matériel agricole pour les sociétés mutuelles des services agricoles.

06 Jan 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107159.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 6 janvier 2011, relatif à la fixation de la somme à payer en contre partie de la transaction au sujet des crimes commis à l'encontre des dispositions de la loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l'élevage et aux produits animaux.

06 Jan 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107160.pdf

Décret n° 2011-326 du 23 mars 2011, abrogeant le décret n° 93-1145 du 17 mai 1993 fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

23 Mar 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107170.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 25 mars 2011, portant approbation du contrat de concession et du cahier des charges relatifs à la réalisation et à l'exploitation d'un projet touristique et écologique dans le domaine forestier de l'Etat.

25 Mar 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107173.pdf

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 25 mars 2011, relatif au contrôle périodique, à l'exploitation et à la fabrication des bouteilles de gaz de pétrole liquéfiés en acier soudé transportables et rechargeables et leurs accessoires.

25 Mar 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107175.pdf

Décret n° 2011-398 du 18 avril 2011, complétant et modifiant le décret n° 94-1031 du 2 mai 1994 fixant la liste des biens d'équipement nécessaires à la réalisation des investissements dans le secteur agricole et éligibles au bénéfice des incitations fiscales prévues par l'article 30 du code d'incitation aux investissements et les conditions d'octroi de ces incitations.

18 Apr 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107202.pdf

Arrêté du ministre de l’industrie et de la technologie du 12 mai 2011, portant approbation du cahier des charges relatif aux conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau électrique national.

12 May 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107215.pdf

Décret n° 2011-610 du 18 mai 2011, portant modification du décret n° 2008-2477 du 1er juillet 2008, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour l'achèvement de la réalisation des barrages El Kébir, El Moula et des ouvrages de dérivation des eaux desdits barrages du gouvernorat de Jendouba et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

18 May 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun107242.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement et du ministre des finances du 3 juin 2011, fixant le montant et les modalités de perception de la contribution relative aux opérations de contrôle phytosanitaire d'analyse, d'homologation et des autorisations provisoires de vente de pesticides.

03 Jun 2011

Tunisia

Legislation

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FAOLEX

Download: tun107245.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 21 juin 1994, fixant la liste des cultures qui peuvent être irriguées par les eaux usées traitées.

21 Jun 1994

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Code, Financial mechanisms

Download: tun6937.pdf