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Arrêté du ministre des affaires locales et de l'environnement et du ministre de la santé du 18 mai 2018, fixant le nombre d'habitants requis pour déterminer les agglomérations urbaines nécessitant l'élaboration de plans de conservation de la qualité de l'air.

18 May 2018

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181253.pdf

Décret gouvernemental n° 2018-791 du 26 septembre 2018, modifiant et complétant le décret n° 2004-1090 du 17 mai 2004, fixant les conditions et modalités d'application des dispositions du paragraphe 7.26 du titre II des dispositions préliminaires du tarif des droits de douane à l'importation relatif au soutien de la compétitivité de l'industrie locale.

26 Sep 2018

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181256.pdf

Décret gouvernemental n° 2018-191 du 21 février 2018, fixant les conditions et les procédures d’octroi de l’autorisation d’aménagement des constructions existantes ou la création de constructions ou ouvrages non fixes dans les exploitations agricoles et les terres soumises au régime forestier afin de créer des projets de résidences rurales ou d’espaces touristiques liés et annexés à l’activité agricole et les normes techniques desdites constructions.

21 Feb 2018

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181298.pdf

Décret gouvernemental n° 2017-1403 du 29 décembre 2017, modifiant et complétant le décret n° 2012-793 du 10 juillet 2012, portant institution d'une prime au titre de la contribution de l'Etat aux frais de séchage du lait frais produit localement et fixant les modalités et les procédures de son octroi.

29 Dec 2017

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181302.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 27 décembre 2017, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.

27 Dec 2017

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181306.pdf

Arrêté de la ministre de la femme, de la famille et de l'enfance du 1er octobre 2018, relatif à la création d'un comité national de pilotage du plan d'action national pour l'autonomisation économique et sociale des femmes et des filles en milieu rural (2017-2020).

01 Oct 2018

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181310.pdf

Décret gouvernemental n° 2016-1104 du 4 juillet 2016, relatif à la fixation des conditions et des modalités de détermination de la contrepartie payée par la personne publique à la société du projet et à la fixation des conditions et des modalités de cession ou de nantissement des créances dans le cadre des contrats de partenariat public privé.

04 Jul 2016

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun181318.pdf

Minutes of the second session of the Joint Greek-Tunisian Committee of economic and technical cooperation.

22 Mar 1986

Greece

Tunisia

Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Keywords:

Circular economy

Download: gre7109.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 23 juin 2011, modifiant l'arrêté du 24 octobre 2005 relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi.

23 Jun 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134908.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et de l'environnement du 10 août 2011, portant interdiction d'importation ou de transit de toutes les espèces d'oiseaux et toutes les catégories de leurs produits, produite ou provenant de pays contaminés par la peste aviaire.

10 Aug 2011

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun134909.pdf

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