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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 25 août 2010, fixant la liste des laboratoires officiels d'analyses de biologie médicale vétérinaire.

25 Aug 2010

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: Tun183008.pdf

Agreement between the Government of the Russian Federation and the Government of the Republic of Tunisia on cooperation in the field of tourism.

20 May 2014

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Russian Federation

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: bi-173269.pdf

Loi nº 88-20 portant Code forestier.

13 Apr 1988

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Legislation

Legislation

FAOLEX

Keywords:

Certification

Download: tun2805.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 26 mai 2006, fixant les modalités du contrôle sanitaire vétérinaire, les conditions et les procédures d’octroi de l’agrément sanitaire des établissements de production, de transformation et de conditionnement des produits animaux.

26 May 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun66819.pdf

Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire, le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République tunisienne portant plan d’urgence sous-régional entre l’Algérie, le Maroc et la Tunisie pour la préparation à la lutte et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la Méditerranée du Sud-Ouest.

20 Jun 2005

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: mul67484.pdf

Arrêté conjoint du ministre du commerce et de l’artisanat et du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 31 octobre 2006, fixant les conditions techniques et sanitaires minimales exigibles dans les huileries.

31 Oct 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69763.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 28 novembre 1995 fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69768.pdf

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, modifiant et complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 19 septembre 1998 fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché.

02 Nov 2006

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun69770.pdf

Décret nº 2002-2863 portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

29 Oct 2002

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun34452.pdf

Arrêté des ministres de l'agriculture et de l'équipement et de l'habitat du 31 octobre 1995, fixant les superficies minimales des exploitations agricoles et celles maximales des constructions pouvant y être édifiées.

31 Oct 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Exploitation, Financial mechanisms

Download: tun6722.pdf

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