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Accord entre le gouvernement de la République Tunisienne, le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire et le gouvernement du Royaume du Maroc portant plan d’urgence sous-régional pour la préparation et la lutte contre la pollution marine accidentelle dans la zone de la méditerranée du Sud-ouest.

20 Jun 2005

Tunisia

Morocco

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: tun145734.pdf

Accord du 16 juillet 2002 entre le ministère de l’agriculture de la République Tunisienne et le ministère fédéral de la protection des consommateurs, de l’alimentation et de l’agriculture de la République Fédérale d’Allemagne sur la coopération dans le secteur vétérinaire.

16 Jul 2002

Tunisia

Germany

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: tun145737.pdf

Protocole de coopération technique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Arabe d'Egypte dans les domaines de la nouvelle énergie, de l'énergie renouvelable et de la rationalisation de la consommation d'énergie.

10 Mar 2005

Tunisia

Egypt

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: tun145765.pdf

Décret-loi n° 2011-50 du 4 juin 2011, portant autorisation pour la ratification de l'adhésion de la République Tunisienne au protocole de 1997 modifiant la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif.

04 Jun 2011

Tunisia

Legislation

FAOLEX

Download: tun145785.pdf

Convention relative à la médecine vétérinaire et la coopération dans le domaine de la santé animale entre les Etats de l'Union du Maghreb Arabe, signée à Ras Lanouf, en Djamabiria Arabe libyenne populaire socialiste la Grande les 9 et 10 mars 1991.

10 Mar 1991

Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg145840.pdf

Arrêté des ministres de la justice et des droits de l'Homme, des domaines de l'Etat et des affaires foncières et de l'équipement de l'habitat et de l'aménagement du territoire, fixant le contenu et les modalités de dépôt à l'office de la topographie et de la cartographie des dossiers techniques relatifs à l'exécution des missions du géomètre expert.

22 Jul 2003

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun41469.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles d'hygiène de manipulation et d'entreposage des produits de la pêche à bord des navires usines.

28 Nov 1995

Tunisia

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun6748.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions générales d'aménagement des locaux, d'équipement en matériel et d'hygiène dans les établissements de transformation des produits de la pêche.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Nominations, Transport, Insecticides

Download: tun6750.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement.

28 Nov 1995

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Transport, Nominations

Download: tun6754.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche.

28 Nov 1995

Tunisia

Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Monitoring, Transport, Nominations

Download: tun6756.pdf

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