Loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix.
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Loi n° 2009-15 du 16 mars 2009, portant création de l’Institut national des grandes cultures.
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Loi n° 2016-53 du 11 juillet 2016, portant expropriation pour cause d’utilité publique.
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Arrêtés du Ministre de l'agriculture du 6 juillet 1984 portant réglementation générale des Parcs nationaux de: Chambi, Iles Zembra et Zembretta, Bou-Hedma, Itchkeul.
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Programme d’Investissement Forestier en Tunisie (Plan d’Investissement) 30 septembre 2016.
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Loi n° 2018-54 du 4 décembre 2018 portant création d'une catégorie d'établissements publics de sondage hydraulique.
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Décret gouvernemental n° 2018-710 du 14 août 2018, portant sur le développement des chaînes de valeur et des clusters en vue d’encourager l’emploi, le développement et l’exportation.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, portant approbation du plan directeur des centres de collecte et de transport du lait frais.
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