Loi N° 78-23 du 8 mars 1978, organisant la Pharmacie Vétérinaire.
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Loi 2000-40 du 05 avril 2000 modifiant et complétant la loi n°78-23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire.
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Décret n°79-831 du 28 septembre 1979, déterminant les règles de bonne pratique de fabrication des médicaments vétérinaires et du contrôle de leur qualité, de leur conditionnement, étiquetage, dénomination ainsi que les modalités de demande de visa.
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Décret Présidentiel n° 2022-687 du 16 août 2022, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement et de promotion des filières agricoles dans le gouvernorat de Zaghouan et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 octobre 2016, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des comités de sécurité, sûreté, santé, propreté et préservation de l'environnement aux ports de pêche.
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Décret gouvernemental n° 2016-918 du 27 juillet 2016, portant modification du décret n° 2010-1766 du 19 juillet 2010, fixant les modalités d'intervention du fonds de financement du repos biologique dans le secteur de la pêche.
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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 juillet 2017, relatif aux conditions sanitaires applicables aux espèces aquatiques d’élevage.
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Décret gouvernemental n° 2017-1062 du 28 septembre 2017, portant modification du décret n° 98-1935 du 2 octobre 1998, portant création d'un conseil national oléicole.
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Constitutive Act of the African Union.
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Plan National Sècheresse Tunisie
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