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Décret nº 2004-1026 portant approbation du cahier de charges-type relatif à la production et auxmontants des travaux de recherche et d''equipement minima devant être réalisés par le titulaire d'une concession d'exploitation de substances minérales classées "mines".

26 Apr 2004

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun80898.pdf

Arrêté conjoint des ministres de l'environnement et du développement durable, des finances et du commerce et de l'artisanat du 23 avril 2008, fixant les modalités et le montant de la consigne obligatoire de la reprise des accumulateurs usagés utilisés dans les moyens de transport et à des fins industrielles diverses.

23 Apr 2008

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun80932.pdf

Décret nº 2008-904 portant modification du décret n° 2001-1802, fixant le montant et les modalités de perception et d'utilisation des redevances dues à l'inscription des variétés des semences et plants et l'homologation de leur production ou multiplication, à l'inscription des demandes et certificats d'obtention végétale aux catalogues y afférents et de la redevance annuelle due sur les certificats d'obtention végétale après leur inscription.

01 Apr 2008

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Repealed

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun80934.pdf

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 4 février 2008, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation de l'activité de conditionnement des dattes, fruits et légumes frais et à la création d'une commission de contrôle technique.

04 Feb 2008

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun80941.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions d'entreposage et de transport des produits de la pêche.

28 Nov 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Transport

Download: tun6760.pdf

Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les exigences auxquelles doivent satisfaire les zones de production des mollusques bivalves vivants.

28 Nov 1995

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Keywords:

Zoning

Download: tun6761.pdf

Minutes of the second session of the Joint Greek-Tunisian Committee of economic and technical cooperation.

22 Mar 1986

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Legislation

Miscellaneous

FAOLEX

Keywords:

Circular economy

Download: gre7109.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant le type des instruments permettant le recueil des informations instantanés relatives aux positions des unités de pêche en mer et les unités devant en être équipées.

26 Jun 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun155033.pdf

Décret gouvernemental n° 2015-785 du 9 juillet 2015, portant interdiction de l'importation et de l'utilisation du Bromure de méthyle spécifié au groupe I de l'annexe E du protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.

09 Jul 2015

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Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun155034.pdf

Mémorandum d’entente entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République tunisienne dans les domaines de la maîtrise de l’énergie et des énergies renouvelables, signé à Alger le 2 juillet 2009.

02 Jul 2009

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Legislation

Agreement

FAOLEX

Download: alg144669.pdf