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Arrêté du ministre de l'agriculture du 15 février 2013, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Ain Snoussi de la délégation de Raoued du gouvernorat d'Ariana, dans la partie s'étendant de Djebel Ennahli jusqu'au complexe technologique de Cité El Ghazela.

15 Feb 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132766.pdf

Décret n° 2013-1311 du 27 février 2013, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré dans les gouvernorats du Kef et de Kasserine et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

27 Feb 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132794.pdf

Décret n° 2013-1315 du 26 février 2013, portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terre sise à Aïn Zrigue délégation de Gaâfour, gouvernorat de Siliana, nécessaire à l'alimentation de la région de Aïn Zrigue en eau potable.

26 Feb 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132801.pdf

Arrêté du chef du gouvernement du 21 mars 2013, fixant la composition et les modalités de fonctionnement des deux commissions chargées d'examiner les demandes de reconstitution de carrière des agents publics bénéficiant de l'amnistie générale relevant des services centraux et des établissements publics à caractère administratif rattachés au ministère de l'équipement et de l'environnement et des établissements publics à caractère non administratif et des entreprises publiques sous sa tutelle.

21 Mar 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132806.pdf

Décret n° 2013-1390 du 8 avril 2013, fixant les modalités et les conditions d'octroi et de retrait de l'autorisation aux exportateurs privés à exporter l'huile d'olive tunisienne dans le cadre du quota accordé à la Tunisie par l'Union Européenne au titre de l'année 2013.

08 Apr 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132807.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture du 22 avril 2013, modifiant l'arrêté du 16 novembre 1991, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Sfax, de Médenine, de Siliana, de Nabeul, de Kasserine, de Monastir, de Gabès, de Sidi Bouzid, de Ben Arous et de Jendouba.

22 Apr 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132811.pdf

Décret n° 2013-2322 du 28 mai 2013, fixant les emplois fonctionnels au sein des établissements de formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant de l'agence de la vulgarisation et de la formation agricoles, les conditions et les procédures de nomination auxdits emplois et d'indemnité allouée aux nantis desdits emplois.

28 May 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132815.pdf

Arrêté du ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières du 3 juin 2013, relatif aux critères de référence pour la détermination de la modalité de fixation du délai maximum de réalisation des opérations foncières à la conservation de la propriété foncière.

03 Jun 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132836.pdf

Arrêté du ministre de l'agriculture et du ministre des finances du 13 juin 2013, portant modification de l'arrêté du 13 juillet 2010, fixant le prix de l'eau potable, les redevances fixes et accessoires aux abonnements à l'eau et les taux de la part contributive des frais d'établissement des branchements des compteurs d'eaux.

13 Jun 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132843.pdf

Décret n° 2013-2896 du 10 juillet 2013, portant modification du décret n° 2001-2795 du 6 décembre 2001, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de développement agricole intégré du bassin minier du gouvernorat de Gafsa et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement.

10 Jul 2013

Tunisia

Legislation

Regulation

FAOLEX

Download: tun132859.pdf

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