Décret n°90-503 du 20 juin 1990 relatif à la transformation et à l'exportation des bois en grumes et débités.
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Décret n°83-455 du 27 mai 1983, réglementant la profession de charbonnier et d'exploitant de bois de chauffe et de fascinage.
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Décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
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Arrêté interministériel n°5085-AEF du 24 janvier 1968 portant application des dispositions du décret n°67-576 du 15 décembre 1967, réglementant la profession d’exportateur de bois.
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Décret n°66-50 du 8 mars 1966 réglementant la profession d’exploitant forestier.
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Décret n°66-420 du 15 septembre 1966 portant réglementation des industries du bois.
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Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966 fixant les modalités d'application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant règlementation des industries du bois.
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Arrêté n°243 du 1 mars 1967 rectifiant l’Arrêté n°1577 du 5 décembre 1966, fixant les modalités d’application du Décret n°66-420 du 15 septembre 1966, portant réglementation des industries du bois.
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Arrêté n°00402 du 26 mars 2013 portant renforcement des mesures d'interdiction d'exploitation de bois d'œuvre et d'ébénisterie au-dessus du 8ème parallèle.
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