Loi n° 90-53 du 19 décembre 1990 portant sur la liberté d’association.
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Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l’Etat.
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Décret N° 2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux.
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Loi N° 2022/020 du 27 décembre 2022 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2023.
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Arrêté n°00016/MINEPDED du 18 oct 2023 fixant les missions du correspondant national sur l'accès et le partage juste et équitable des avantages issus de l'utilisation des ressources génétiques.
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Loi n. 77/15 du 6 décembre 1977 portant réglementation des substances explosives et de détonateurs au Cameroun.
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Plan Intégré d’Import-Substitution Agropastoral et Halieutique (PIISAH) 2024-2026.
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Décret N° 2005/169 du 26 mai 2005 portant création, organisation et gestion du Fonds Semencier.
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Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030.
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