Stratégie de développement du secteur de l'industrie et des services 2020-2030.
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Loi n°2012/011 du 16 juillet 2012 Modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2011/028 du 14 décembre 2011 portant création d’un tribunal criminel spécial.
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Arrêté fixant la redevance à l'exportation du café vert pour le compte de l'office National du Cacao et du Café, du Conseil Interprofessionnel du Cacao et du Café, des Contributions aux Organisations Internationales du Café et du Fonds de Développement des Filières Cacao et Café.
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Arrêté N ° 00036 / MINCOMMERCE /CAB du 02 septembre 2014 fixant les conditions et les modalités de commercialisation des fèves de cacao.
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Accord de coopération tripartite du 8 novembre 2013 entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République Centrafricaine et la République du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière (AT-LAB)
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Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur la mise en place d'une coordination des brigades d’intervention en matière de lutte anti-braconnage transfrontalière relatif à l’accord de coopération tripartite entre les gouvernements de la République du Cameroun, la République centrafricaine et la république du Tchad relatif à la lutte anti-braconnage transfrontalière
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Protocole spécifique du 15 mars 2018 sur l’écodéveloppement relatif à l’accord de coopération entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement de la République du Tchad relatif à la création et à la gestion concertée du complexe transfrontalier des aires protégées Bouba Ndjidda et Sena oura
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