Loi organique N° 003/2018 portant Code de l’Enfant en République Gabonaise.
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Arrêté n°00683/PM du 29 septembre 2010 portant création, attributions et fonctionnement de la Commission de contrôle et de suivi de la gestion des espaces non bâtis et des zones à risques dans les villes gabonaises.
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Décret n° 0136/PR/MERH du 7 mai 2010 portant attributions et organisation du Ministère de l'Energie et des Ressources Hydrauliques.
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Décret n° 0122/PR/MRPICIRNDH du 23 avril 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National sur les changements climatiques.
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Décret n°084/PR/MHLU du 8 avril 2010, fixant les modalités de délivrance du permis de lotir.
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Ordonnance n°002/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales.
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Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.
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Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Délivrance de l'Agrément Technique d'Exploitant Agricole.
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