Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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Stratégie et Plan d'Action Nationaux sur l’Accès aux ressources biologiques/génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (SPAN-APA).
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Arrêté nº 016/MAEPA/MER portant révision du barème des prestations de la police phytosanitaire.
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Règlement nº 09/17-UEAC-CEBEVIRHA-CM-31 régissant la sécurité sanitaire des animaux, des aliments, et des produits d'origine animale et halieutique en zone CEMAC.
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Décret nº 574/PR/MARACMOPG portant création et organisation de l'Agence de Développement Agricole.
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Décret nº 0579/PR/MPE fixant les modalités et conditions d'exercice de la pêche.
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Arrêté nº 00130.07/MEFEPPN/SG/DGPA portant définitions des critères de la qualité des eaux utilisées dans l'industrie des produits de la pêche et de l'aquaculture, dans la fabrication de la glace et à bord des navires de peche.
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