Arrêté n° 000937/MEFEDD/SG/DGFAP Instituant Plan de Protection de la Faune dans les Concessions Forestières, Agro-industrielles, Minières et Pétrolières.
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Loi N°001/2005 du 4 février 2005, portant Statut Général de la Fonction Publique.
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Décret N° 0314/PR/MIMT du 25/09/2014 portant création et organisation de l'Agence Gabonaise de Développement et de Promotion du Tourisme et de l'Hôtellerie.
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Arrêté n° 9/MPIPCTI du 29 mai 2017 portant mise en place des formulaires uniques de formalisation des entreprises en République gabonaise.
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Arrêté n° 0029/MEFMEPCPAT/MBCP/MASAVR Portant organisation et fonctionnement de la commission de vérification des dossiers de paiement des dépenses liées à l’indemnisation des victimes du conflit homme-éléphant.
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Arrêté n° 010/MEF/SG/DGFAP fixant les frais annuels pour la délivrance du permis de petite chasse en République Gabonaise.
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Arrêté n° 011/MEF/SG/DGFAP fixant les latitudes d’abattage des espèces animales sauvages au titre de la petite chasse en République Gabonaise.
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Ordonnance n° 10/89 du 28 septembre 1989 Portant réglementation des activités de commerçant, d'industriel ou d'artisan en République Gabonaise.
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