Décret n°084/PR/MHLU du 8 avril 2010, fixant les modalités de délivrance du permis de lotir.
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Ordonnance n°002/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions et organisation de l’Agence Gabonaise d’Etudes et d’Observations Spatiales.
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Arrêté n°00270/PM/MMPH du 1er mars 2010 portant attributions, organisation et fonctionnement du Comité National des Hydrocarbures.
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Décret n°0935/PR/MAEPDR du 30 décembre 2009 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission de Délivrance de l'Agrément Technique d'Exploitant Agricole.
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Décret n°0858/PR/PM du 2 décembre 2009 portant rattachement au Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité publique, de l'Immigration et de la Décentralisation les Services précédemment rattachés au Ministère des Calamités Naturelles.
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Arrêté n°0148/PM/MEDDPNPGCN du 16 juin 2008 portant désignation d'une Autorité Compétente et d'un Correspondant National de la Convention de Bâle sur le contrôle transfrontière des déchets dangereux et leur élimination.
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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Plan National d'Affectation des Terres.
12 Jun 2023
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