Décret n°0137/PR/MEFEPA du 4 février 2009 portant mise en réserve de certaines espèces végétales à usages multiples de la forêt gabonaise.
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Accord portant création de l'organisation intergouvernementale d'information et de coopération pour la commercialisation des produits de la pêche en Afrique (INFOPECHE) ainsi que ses annexes, signé le 13 Décembre 1991 à Abidjan (Côte d’ Ivoire).
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Plan National d'Affectation des Terres.
12 Jun 2023
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Loi n°15/82 du 24 janvier 1983 fixant le régime des armes et munitions en République gabonaise.
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Stratégie et Plan d'Action Nationaux sur l’Accès aux ressources biologiques/génétiques et le Partage juste et équitable des Avantages découlant de leur utilisation (SPAN-APA).
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Loi n°037/2018 du 11 juin 2019 portant réglementation du secteur minier en République Gabonaise.
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Arrêté n° 036/MEFMEPCPAT/SG/DGICBVPF fixant les règles et conditions d'exercice de l'activité d'empotage des bois transformés destinés à l'exportation
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Décret n° 01501/PR/MERH du 29/12/2011 portant création et organisation de la Société de Patrimoine du service public de l'eau potable, de l'énergie électrique et de l'assainissement
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Loi N° 026/2010 du 27/07/2010 portant ratification de l’ordonnance n°19/PR/2010 du 25 février 2010 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation du Secteur de l’Eau Potable et de l’Energie Electrique en République Gabonaise
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