Ordonnance n°6/2000 du 12 février 2000 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Agence de promotion des Investissements privés.
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Loi n°040/2018 du 28 décembre 2018 fixant le cadre juridique pour une gestion et une utilisation rationnelle des produits phytosanitaires en République Gabonaise.
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PROTOCOLE fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République gabonaise,
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Ordonnance n°001PR/2011 du 27 janvier 2011 portant organisation du secteur pharmaceutique en République Gabonaise.
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Décret n°000166/PR/MEFEPPN du 24 janvier 2007, portant réglementation de la commercialisation des grumes à l’exportation.
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Plan national de mise en œuvre de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants au Gabon, 23 février 2007.
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Loi nº 001/2018 portant révision de la Constitution de la République gabonaise.
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Manuel de procédure générale des études d’impact sur l’environnement.
28 Sep 2025
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