Arrêté nº 7698-97 relatif à l'estampillage des carcasses et abats de volailles.
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Arrêté nº 7699-97 fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les établissements d'abattage de volailles à l'exportation.
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Arrêté nº 7700-97 déterminant les conditions de l'inspection sanitaire Post Mortem de volailles.
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Arrêté nº 7701-97 établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
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Décret nº 97-1109 relatif à l'agrément des établissements divers se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinées à la consommation humaine.
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Décret nº 2006-619 portant création du Comité National du "Codex Alimentarius".
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Arrêté nº 839-89 portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine.
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Arrêté nº 7702-92 relatif aux conditions générales d'agrément des établissements se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine.
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Arrêté nº 3209-94 relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs.
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