Décret nº 2006-619 portant création du Comité National du "Codex Alimentarius".
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Arrêté nº 839-89 portant interdiction d'entrée dans un abattoir frigorifique national des animaux malades des espèces bovine, porcine, caprine et ovine.
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Arrêté nº 7702-92 relatif aux conditions générales d'agrément des établissements se livrant à l'abattage d'animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d'origine animale destinés à la consommation humaine.
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Arrêté nº 3209-94 relatif aux conditions d'hygiène du personnel, des locaux et du matériel dans les abattoirs.
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Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs.
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Arrêté nº 3212-94 définissant les normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour le transport des viandes et abats destinés à la consommation et fixant les conditions de ce transport.
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Ordonnance nº74-034 modifiant et complétant l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation.
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