Arrêté nº 3211-94 fixant les normes auxquelles doivent satisfaire les abattoirs.
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Arrêté nº 3212-94 définissant les normes auxquelles doivent satisfaire les véhicules utilisés pour le transport des viandes et abats destinés à la consommation et fixant les conditions de ce transport.
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Ordonnance nº74-034 modifiant et complétant l'ordonnance n°60-146 du 3 octobre 1960 relative au régime foncier de l'immatriculation.
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Décret nº72-272 abrogeant le décret n°64-196 du 13 mai 1964 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres et le remplaçant par de nouvelles dispositions.
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Décret nº2010-233 fixant les modalités d'application de la loi n°2008-014 du 23 juillet 2008 sur le domaine privé de l'Etat, des Collectivités Décentralisées et des personnes morales de droit public.
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Décret nº2017-646 fixant les modalités de mise en oeuvre de la police de l’aménagement du territoire et des modalités d’application des dispositions pénales de la loi relative à l’urbanisme et à l‘habitat.
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Arrêté nº1177-98 portant institution d'une commission spéciale de reconnaissance domaniale en matière de demande de bail emphytéotique.
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