Décret nº55 -582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer.
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Décret nº87-143 fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation.
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Décret nº99-951 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination du Programme "Gestion Locale Communautaire des Feux de Végétation à Madagascar".
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Décret nº2001-068 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués.
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Code Civil Madagascar
01 Jan 1960
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Arrêté nº13277-2000 portant réorganisation du Centre de Surveillance de Pêche.
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Arrêté nº5321-2002 Relatif à la création de l'établissement de Production et de Vente d'alevins et de de Poisson.
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Arrêté nº060-2005 fixant le régime du navire d'appui à la pêche crevettière et des embarcations de collecte de crevette.
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Arrêté nº36062-2010 fixant les redevances en matière de mareyage des produits halieutiques d'origine eau douce et saumâtre.
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