Arrêté nº2421-2018 portant modalités et conditions de délivrance des cartes de pêcheurs dans les plans d'eaux continentaux et saumâtres du domaine public de l'Etat.
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Arrêté nº17927/2018 relatif à l'agrément zoosanitaire des exploitations aquacoles élevant et ou détenant des animaux aquatiques ainsi que des établissements de transformation procédant à l'abattage d'animaux d'aquaculture aux fins de lutte contre les maladies.
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Arrêté nº17928-2018 portant désignation du Laboratoire officiel en charge des analyses relatives aux maladies des espèces aquatiques à Madagascar
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Arrêté nº17929-2018 relatif aux exigences liées à la mise en quarantaine des animaux d'Aquaculture.
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Arrêté nº18528-2018 relatif à la Gestion et l’Exploitation des Anguilles à Madagascar.
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Décret nº55 -582 relatif à la protection des forêts dans les territoires d'Afrique relevant du Ministère de la France d'Outre-mer.
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Décret nº87-143 fixant les modalités des défrichements et des feux de végétation.
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Décret nº99-951 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Coordination du Programme "Gestion Locale Communautaire des Feux de Végétation à Madagascar".
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Décret nº2001-068 fixant les modalités de vente des produits forestiers saisis ou confisqués.
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Code Civil Madagascar
01 Jan 1960
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