Ordonnance N° 60-133 du 3 Octobre 1960 Portant Régime Général des Associations.
Download:
mad202961.pdf
Displaying 21 - 30 of 1047
Ordonnance Nº75-014 portant ratification de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, signée à Washington le 4 avril 1973.
Download:
mad202963.pdf
Décret N°92-284 Réglementant la pharmacie vétérinaire, modifié par le décret n°99-898 du 17 novembre 1999.
Download:
mad202964.pdf
Décret Nº2005-187 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar.
Download:
mad202969.pdf
Décret Nº 2019-071 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Download:
mad202971.pdf
Décret Nº97-823 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de l'environnement (CIME).
Download:
mad202974.pdf