Décret nº2019-138 fixant les attributions du Ministre de l’Environnement et du Développement Durable ainsi que l’Organisation Générale de son Ministère. 20 Feb 2019 | Madagascar Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203133.pdf
Arrêté nº973-MAER/PRO Portant modification de l'arrêté n°327-MAP/FOR 08/02/61 fixant les modalités d'application de l'article 14 de l'ordonnance n°60-126 du 03/10/60 fixant le régime de la chasse, de la pêche et de la protection de la faune. 17 Mar 1966 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203152.pdf
Décret nº94-020 Portant rectificatif des dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 du décret n°92-283 du 26 février 1992 relatif à l'exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d'un ordre national des docteurs vétérinaires. 16 May 1994 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203153.pdf
Décret nº 99-898 Portant modification des dispositions de l'alinéa premier de l'article 15 du décret n°92-284 du 26 février 1992 réglementant la pharmacie vétérinaire. 17 Nov 1999 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203154.pdf
Décret nº286-2006 Portant Création d'un Comité de Pilotage de prévention et de lutte contre les maladies animales contagieuses et les zoonoses. 25 Apr 2006 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203155.pdf
Décret nº2011-263 fixant les statuts du Groupement des Para-Professionnels Vétérinaires et l'organisation de la profession. 31 May 2011 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203156.pdf
Arrêté n° 2122/95 du 4 Mai 1995 Portant fonctionnement de la Commission Nationale pour l'Étude des Demandes d'Autorisation de mise sur le marché des médicaments à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar. 04 May 1995 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203162.pdf
Arrêté nº2123-95 Portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire. 04 May 1995 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203164.pdf
Arrêté nº542-97 Portant organisation de l'importation et de la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire. 15 Jan 1997 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203166.pdf
Plan de Contingence pour le Grand Sud - Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. 01 Jan 2013 | Madagascar Legislation Policy FAOLEX Download: mad200835.pdf