Décret n° 2014-1003 du 16 Juillet 2014 portant application de la loi n°99-004 du 21 Avril 1999 relative aux Coopératives.
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Loi n° 2007-037 du 14 janvier 2008 sur les zones et entreprises Franches à Madagascar.
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Décret du 25 janvier 1930 réorganisant le régime forestier à Madagascar et dépendances, compte tenu des modifications jusqu'au 1941.
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Arrêté du 17 novembre 1930 règlant l'application du décret du 25 janvier 1930, compte tenu de ses modifications jusqu'au 1966.
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Ordonnance nº 60-128 fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière, de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature, modifiée par l'ordonnance nº 62-085 du 29 septembre 1962.
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Ordonnance nº 62-123 sur le classement en zones à vocation forestière, pastorale ou agricole des terres de Madagascar.
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Décret nº 63-057 portant organisation de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
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Décret nº 64-380 instituant la réserve spéciale du Pic d'Ivohibe, canton et sous-préfecture d'Ivohibe, province de Fianarantsoa.
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Arrêté nº 1320 portant organisation et fixant les attributions de la direction des eaux et forêts et de la conservation des sols.
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