Décret nº60-383 portant application de l'ordonnance n°60-133 du 3 octobre 1960 portant régime général des associations.
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Décret nº 98-711 fixant les modalités d'application de la loi n°96-030 portant régime particulier des ONG.
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Décret portant ratification de la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS).
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Décret nº2006-098 Portant Publication des annexes révisées de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction.
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Décret nº 2012-641 Portant création du Parc Naturel "Makira" sis dans les Régions d'Analanjirofo, de Sofia et de Sava.
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Décret nº2012-833 Portant mise en place, fonctionnement et attributions des divers organes de la biosécurité à Madagascar.
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Décret nº2014-002 fixant les modalités de délégation de gestion des patrimoines nationaux à des personnes publiques ou privées.
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Décret nº2014-002 Portant abrogation du décret n°2003-1041 du 14 octobre 2003 relatif à la création, organisation et fonctionnement du Fonds pour la protection et le développement de la culture malagasy dénommé "Ravaka", et du décret n°2014-001 du 7 janvier 2014 relatif à la création, organisation et fonctionnement de l'Office National du Patrimoine (ONP), et portant création, organisation et fonctionnement de la Direction du Fonds de ressources des intérêts culturels et du Patrimoine, dénommé "Loharano Otrika Vola ho An'ny KOlontsaina" dénommé "LOVAKO".
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