Arrêté n° 12665/2014 du 28 mars 2014 portant réglementation sur la conservation des requins-renards (famille des Alopiidae) capturés par les pêcheries.
Download:
Mad179270.pdf
Displaying 61 - 70 of 1046
Décret n° 2015-089 du 10 Février 2015 fixant les attributions du Ministre de l’Industrie et du Développement du Secteur Privé ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Download:
Mad179225.pdf
Décret n° 2015-915 du 03 juin 2014 portant création de la Plateforme de Dialogue Public Privé.
Download:
Mad179258.pdf
Arrêté n° 19815/2017 du 21 aout 2017 Portant sur la règlementation de la pêche récréative et de la pêche sportive maritime.
Download:
Mad179259.pdf
Arrêté n° 14191/2017 du 9 juin 2017 portant mise en œuvre du Plan d’Aménagement des Pêcheries pour les Baies d’Ambaro, de Tsimipaika, d’Ampasindava et l’archipel de Nosy Be (PAP BATAN).
Download:
Mad179263.pdf
Arrêté n° 11907/2017 du 17 mai 2017 portant modification de l'arrêté n°37069/2014 portant définition du plan d'aménagement concerté des pêcheries de la baie d'Antongil.
Download:
Mad179266.pdf
Loi n°2017-046 du 14 décembre 2017 fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière titrée.
Download:
Mad179673.pdf
Décret n° 2017-757 du 05 septembre 2017 portant engagement national en matière de neutralité de la dégradation des terres.
Download:
Mad179693.pdf