Ordonnance nº 60-121 visant à réprimer les atteintes portées à la propriété.
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Arr t n 30374-2015 portant cr ation du Comit National de mise en oeuvre du Trait International sur les Ressources Phytog n tiques pour l'Alimentation et l'Agriculture (TIRPEE)
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Arrêté nº 3032-2003 portant la création et fixant les rôles et attributions des Autorités Scientifiques de la Convention CITES à Madagascar.
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Arrêté nº 6830-2001 fixant les modalités et les procédures de participation du public à l'évaluation environnementale.
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Arrêté interministériel nº 760-80 portant interdiction de la vente et de l'achat de tortue et de crocodile empaillée, ainsi que des produits obtenus à partir de ces animaux en vue de leur exportation.
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Arrêté nº 13836-2012 relatif à la participation des compagnies des minières à Madagascar à l'Eiti (Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives).
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Arrêté nº 22727-2016 portant participation obligatoire des Compagnies minières et pétrolières-amont de Madagascar à l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE/EITI) dans le cadre du rapport EITI 2014.
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