Arrêté nº2123-95 Portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire. 04 May 1995 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203164.pdf
Arrêté nº542-97 Portant organisation de l'importation et de la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire. 15 Jan 1997 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203166.pdf
Plan de Contingence pour le Grand Sud - Insécurité Alimentaire et Nutritionnelle. 01 Jan 2013 | Madagascar Legislation Policy FAOLEX Download: mad200835.pdf
Loi N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements à Madagascar. 14 Jan 2008 | Madagascar Legislation Legislation FAOLEX Download: mad201227.pdf
Décret n° 2020-158 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère. 19 Feb 2020 | Madagascar Repealed Legislation Regulation FAOLEX Download: mad200782.pdf
Arrêté N°22.614/2018 Portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de développement des filières agricoles inclusives (DEFIS) au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. 18 Sep 2018 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad200783.pdf
Décret nº 2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l'Etat. 14 Feb 2001 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203444.pdf
Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène. 29 Jun 2016 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203452.pdf
Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène. 22 Feb 2017 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203462.pdf
Décret nº2017-693 Autorisant la création du compte de provision de crédits du Secrétariat Exécutif du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène et fixant les modalités de son fonctionnement. 16 Aug 2017 | Madagascar Legislation Regulation FAOLEX Download: mad203465.pdf