Loi N° 2007-036 DU 14 JANVIER 2008 sur les investissements à Madagascar.
Download:
mad201227.pdf
Displaying 51 - 60 of 1063
Décret n° 2020-158 fixant les attributions du Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
Download:
mad200782.pdf
Arrêté N°22.614/2018 Portant création et organisation du Comité National de Pilotage (CNP) du Programme de développement des filières agricoles inclusives (DEFIS) au sein du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage.
Download:
mad200783.pdf
Décret nº 2001-122 fixant les conditions de mise en oeuvre de la gestion contractualisée des forêts de l'Etat.
Download:
mad203444.pdf
Décret nº2016-801 Portant application de la loi n° 2015-056 du 03 février 2016 relative à la création de la «Chaine Spéciale de lutte contrôle trafic de bois de rose et/ou de bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et aux bois d’ébène.
Download:
mad203452.pdf
Décret nº2017-127 Appliquant l’article 4 de la loi n°2015-056 du 03 Février 2016 portant création de la «Chaine Spéciale de Lutte Contre le Trafic de bois de rose et/ou bois d’ébène» et répression des infractions relatives aux bois de rose et/ou bois d’ébène.
Download:
mad203462.pdf
Décret nº2017-693 Autorisant la création du compte de provision de crédits du Secrétariat Exécutif du Comité interministériel chargé de l’assainissement de la filière bois de rose et bois d’ébène et fixant les modalités de son fonctionnement.
Download:
mad203465.pdf
Arrêté nº6686-2000 réglementant l'exploitation et la commercialisation des produits accessoires des forêts.
Download:
mad203466.pdf